|  Posté le 22-01-2004 à 11:54:06
| Voilà ce que j'ai recus sur ma messagerie .................. 
Bonjour,
La situation devient grave en France ! 
La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point clef que cette loi vise à instaurer : créer une e-justice privatisée. Les articles 43-8 et 43-9 modifiés par le Sénat imposent aux intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et d'appliquer les peines, en l'occurence la censure, qui plus est avec promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant , coupables de ne pas s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes privés, ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en Chine populaire (!!)
Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information et surtout nie le droit fondamental d'accéder à une justice impartiale et indépendante ! Il va de plus à l'encontre des directives européennes ! 
En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons illégal, et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait plus considéré comme correspondance privée (!!!!).  Ceci nous imposera par exemple de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le mot "mp3", et ce sans préavis, sous peine d'être poursuivi. 
Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi
Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que messieurs les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles conséquences d'un projet de loi franco-français débile et catastrophique pour tous.
Je compte sur vous tous pour signer les pétitions ci-dessous, et transmettre ce mail à tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi. Sinon bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le contenu de vos sites et emails pour éviter les procès.
Votre liberté est entre vos mains !
XXX (Signature de l'hébergeur)
Pétition 1 (votre député) : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Pétition 2 (Chirac/Raffarin): http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
Quelques Articles :
http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1568617,00.html
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